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Informations Personnelles

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Sécurité

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Liens d’accès à d’autres sites internet

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Juridiction et législation applicable

L’utilisateur de cette page et le Groupe NBrand acceptent, sans réserve, que tout différend ou litige résultant de l’utilisation de cette page Internet sera régis par la loi portugaise, le Tribunal de Porto, Portugal, étant compétent, à l’exclusion de tout autre.

Gestion de Différends

En cas de litige, le consommateur peut faire appel à une Entité de Résolution de Litiges de Consommation :

  • CNIACC – Centre National d’Information et Arbitrage de Conflits de Consommation
    Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa – Campus de Campolide
    www.arbitragemdeconsumo.org
  • CIMAAL – Centre d’Information, Médiation et Arbitrage de Conflits de Consommation de l’Algarve
    Edifício Ninho de Empresas – Estrada da Penha
    8005-131 Faro

    www.consumidoronline.pt
  • Centre d’Arbitrage de Conflits de Consommation du District de Coimbra
    Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º
    3000-172 Coimbra
    www.centrodearbitragemdecoimbra.com
  • Centre d’arbitrage de Conflits de Consommation de Lisbonne
    Rua dos Douradores, 116, 2º
    1100-207 Lisboa
    www.centroarbitragemlisboa.pt
  • Contrats conclus dans la Région autonome de Madère
    Rua da Figueira Preta, n.º 10, 3.º andar
    9050-014 Funchal
    centroarbitragem.sras@gov-madeira.pt
  • Centre d’Information de Consommation et Arbitrage de Porto
    Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6
    4050-225 Porto
    www.cicap.pt
  • Centre d’Arbitrage de Conflits de Consommation de Vale do Ave
    Rua Capitão Alfredo Guimarães, n.º 1
    4800-019 Guimarães
    www.triave.pt
  • Centre d’Information, Médiation et Arbitrage de Consommation (Tribunal Arbitral de Consommation)
    BRAGA: Rua D Afonso Henriques, nº 1 (Ed Junta de Freguesia da Sé)
    4700 – 030 Braga
    VIANA DO CASTELO: Av. Rocha Paris, nº 103 (Edifício Vila Rosa)
    4900 – 394 Viana do Castelo
    www.ciab.pt

Pour plus d’informations, consultez le Portail du Consommateur – www.consumidor.pt

Mises à jour Légales

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